Ethnographie du policing des marchés financiers

Cette thèse porte sur le policing des marchés financiers. Elle fournit un éclairage sur les mobilisations différentielles du droit au cœur de la gestion des illégalismes boursiers (manipulation de marchés et délit d’initié), jusqu’alors qualifiée de « black box » (Williams, 2012). Ainsi, cette thèse se démarque comme l’une des premières recherches en sciences sociales à offrir une meilleure compréhension du fonctionnement des autorités administratives responsables du traitement de la délinquance économique et financière, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle s’inscrit au sein d’un double impensé de la littérature. D’une part, les travaux sociocriminologiques privilégient l’étude du policing des marchés illicites et passent sous silence celui déployé afin de réprimer les conduites indésirables sur ceux licites. D’autre part, les écrits portant sur la régulation financière se concentrent sur les principes de compliance incitative et présentent les autorités administratives responsables comme des « conseillers régulateurs. » Ils omettent les pratiques d’enforcement et de sanction, caractéristiques d’une activité de policing entreprise par ces autorités. Ensemble, ces littératures insistent sur l’évaluation de l’efficacité de cette régulation, et ce en fonction des « entrants » et de « sortants » de la boîte noire.
\nCes constats évaluatifs révèlent néanmoins une énigme empirique, soit l’écart significatif entre la proportion d’anomalies de marchés détectées, et les quelques cas poursuivis devant les tribunaux. Afin d’élucider cette énigme et d’objectiver le filtre de la gestion des illégalismes boursiers sous- jacent, l’objectif de cette thèse est d’éclairer le fonctionnement des autorités de régulation financière au prisme de ses pratiques de surveillance, d’enquête et de contrôle. Pour ce faire, elle s’appuie sur les assises théoriques de Lahire (2012) afin de saisir les pratiques des professionnels de l’AMF selon leur patrimoine de dispositions et le contexte d’action dans lequel ils évoluent au quotidien. Elle tient également compte de la discrétion de ces acteurs lors de l’application de la loi, s’exprimant à travers leur marge de manœuvre dans un espace des possibles. Les données empiriques de cette thèse émanent d’une enquête ethnographique de longue durée, combinant des observations in situ à l’AMF au Québec de 2015 à 2016, et une quinzaine d’entretiens semi- directifs réalisés auprès de surveillants de marchés et d’enquêteurs spécialisés.
\nLes résultats de cette thèse contribuent aux travaux sur le policing financier, en illustrant les pratiques d’un régulateur boursier visant à policer un marché foncièrement licite, celui des valeurs mobilières, afin d’exclure et de sanctionner les conduites jugées indésirables. Puis, elle met en lumière une facette singulière de la gestion différentielle des illégalismes boursiers, jusqu’alors inexplorée dans la littérature. Au prisme d’un rapport délié au droit, la gestion des dossiers par les professionnels de l’AMF témoigne de leur usage stratégique des outils juridiques à leur disposition afin de s’adapter par mimétisme et par renversement au jeu avec les règles déployé par les élites s’adonnant à ces transgressions. Cette thèse révèle également les contours d’une gestion interdépendante des illégalismes boursiers, où certains sont traités en considérant des retombées espérées à la suite des recours judiciaires obtenus dans d’autres dossiers d’enquête.

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