Biais cognitifs et facteurs associés au verdict et à la peine rendus par un juge dans un contexte de crime violent contre la personne

Le juge occupe un rôle primordial dans un État démocratique. Les conséquences de ses jugements sont d’autant plus lourdes lorsqu’il est question de reconnaître ou non la culpabilité d’un individu accusé d’un crime violent contre la personne. Pour y parvenir, le juge siégeant en cour criminelle doit uniquement tenir compte des faits et du droit applicable. Malgré sa formation juridique et son obligation de demeurer impartial, il est possible que le juge soit sujet à des biais cognitifs de façon non intentionnelle et que certains facteurs extralégaux influencent son raisonnement. Des études empiriques ont en effet démontré que les juges peuvent présenter des biais cognitifs découlant des heuristiques de représentativité, de disponibilité et d’ancrage ainsi que des idées préconçues. La littérature scientifique révèle aussi que des facteurs extralégaux peuvent avoir un impact significatif sur le verdict et la peine rendus. Néanmoins, les études empiriques portant sur les juges sont peu nombreuses et plusieurs aspects demeurent à explorer. La présente thèse avait deux objectifs exploratoires. D’une part, elle visait à identifier la présence potentielle de sept biais cognitifs pouvant être à l’œuvre dans le processus décisionnel des juges siégeant en matière criminelle (biais de représentativité, biais d’échantillonnage, biais d’attention sélective, biais de rappel sélectif, biais d’ancrage, corrélation illusoire et théorie causale). D’autre part, la thèse avait pour but d’explorer la valeur prédictive de ces sept biais cognitifs ainsi que de seize facteurs sur le verdict et la peine rendus. Les facteurs étudiés concernaient le juge (sexe et expérience professionnelle antérieure), l’accusé (sexe, âge et référence faite aux antécédents criminels et à l’état mental), la victime (sexe, âge, nombre et lien avec l’accusé), le crime (type de crime et utilisation d’une arme) et les moyens de preuve (présence de versions de témoignages contradictoires, preuve matérielle, preuve documentaire et expertise). Pour y parvenir, un échantillon de 200 jugements québécois de première instance en matière de crime violent contre la personne a été analysé. Chaque jugement était rendu par un juge différent au terme d’un procès sans jury. Il était attendu que la majorité des jugements comporte au moins un biais cognitif et que l’ensemble des biais cognitifs et des facteurs extralégaux étudiés permettent de prédire le verdict et la peine. L’analyse des jugements par deux évaluateurs indépendants dans le but d’identifier des biais cognitifs a confirmé la première hypothèse. Les résultats ont révélé la présence d’au moins un biais cognitif dans 66,5 % des jugements de l’échantillon, avec un accord interjuge presque parfait. La seconde hypothèse a toutefois été partiellement confirmée, puisque six prédicteurs significatifs du verdict et de la peine ont été identifiés parmi l’ensemble des biais cognitifs et des facteurs considérés. Une régression logistique multivariée a révélé trois prédicteurs significatifs du verdict de culpabilité : l’utilisation d’une arme lors du crime, le sexe masculin de l’accusé et le recours à une expertise médicale lors du procès. Pour prédire la peine, convertie en pourcentage de la peine maximale pouvant être imposée à l’accusé, une régression multiple a été effectuée. Cette analyse a révélé trois prédicteurs significatifs d’un pourcentage de peine plus élevé, avec une grande taille d’effet : le fait que l’accusé soit mineur, le recours à un expertise d’ADN au procès et le recours à une expertise psychiatrique au procès. Des analyses complémentaires ont également démontré une association significative entre la présence de versions de témoignage contradictoires entre lesquelles le juge devait trancher et la présence de biais cognitifs appuyant un verdict de culpabilité. La présente thèse a permis de confirmer que les juges peuvent être susceptibles de présenter des biais cognitifs et d’être influencés par certains facteurs extralégaux dans le cadre de leur raisonnement. Les résultats obtenus ont également contribué à une meilleure compréhension de la réalité judiciaire au Québec. Néanmoins, l’impact des biais cognitifs sur les jugements rendus demeure un sujet à explorer davantage.

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