The Precautionary Principle and its Application in the Intellectual Property Context: Towards a Public Domain Impact Assessment
Notice bibliographique
Résumé
This chapter considers whether the precautionary principle - a central element of contemporary environmental law and policy - can be usefully applied in the intellectual property context as a means through which the public domain can be protected. Assuming the importance of the public domain, and arguing that expansions in intellectual property protection risk harming the public domain, this chapter contends that it is appropriate to apply the precautionary principle in the intellectual property context in order to guard against harm to the public domain; suggests several ways in which a precautionary principle (or a precautionary approach) could be applied in the intellectual property context; and considers one possible instantiation of the precautionary principle in the context of intellectual property reform, namely in the form of a Public Domain Impact Assessment (PDIA). Modeled on the Canadian Environmental Assessment Act, the PDIA is envisioned as a process through which proposals for intellectual property reform, prior to their enactment, are evaluated by an independent review panel in order to determine their potential impact on the public domain.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,021 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,007 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,051 |
| Communication savante | 0,017 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,015 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».