Courting Confusion? Three Recent Alberta Cases on Equality Rights Post-Kapp
Notice bibliographique
Résumé
This article examines current confusion surrounding how courts are to analyze challenges brought under s. 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The authors begin with a review of the 2008 Supreme Court of Canada decision in R. v. Kapp, which gave s. 15(2) independent status to shield ameliorative laws, programs, and activities from the finding of discrimination, but left the application of s. 15(1) unclear. The authors then articulate how three recent Alberta cases on equality post-Kapp illustrate the new uncertainty surrounding how courts are to address equality rights. Through an analysis of the Supreme Court’s 2009 decision in Ermineskin Band and Nation v. Canada, and subsequent decisions of the Alberta Court of Appeal in Morrow v. Zhang and Cunningham v. Alberta (Aboriginal Affairs and Northern Development), this article explores the Supreme Court’s failure to adequately guide lower courts and tribunals on how to apply s. 15 post-Kapp. For example, a framework for reconciling the new role of s. 15(2) and claims of under-inclusive ameliorative programs has yet to be developed. Further, the authors argue that the guidance that has been delivered has improperly narrowed the definition of discrimination to stereotyping and prejudice.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».