Come on Mann Don’t Search Me! A Case Comment on R. v. C.J.F.
Notice bibliographique
Résumé
In Mann the Supreme Court of Canada confirmed that the police have the power to detain individuals, albeit briefly, for investigative purposes. The Court also supplemented this power with the power to conduct protective searches incident to these investigative detentions (PSIIDs). While the Court made it clear that the power to conduct these searches was not incident to every investigative detention, this power should, nevertheless, be regarded dubiously. The conditions required to conduct a PSIID are lower than those required for a peace officer to make an arrest without a warrant under s. 495 of the Criminal Code for violations of ss. 884 or 905 of the Code. Allowing the police to wield both of these weapons against “crime” augments police power to engage in warrantless searches, and concomitantly decreases individual rights. The recent decision of the Saskatchewan Provincial Court, Youth Justice Court, in C.J.F., illustrates the corrosive effect that Mann and its PSIIDs can have “on the right of individuals to walk the streets free from state interference.” C.J.F. challenges us to ensure that Mann is being properly applied, but it also challenges us to understand the effect of having PSIIDs.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,003 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,026 | 0,015 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».