Value Added Tax Treatment of Financial Services: An Assessment and Policy Proposal for Developing Countries
Notice bibliographique
Résumé
How to tax financial services is in many ways the key frontier issue for VAT in developed countries. No convincing conceptually correct and practical solution for capturing the bulk of financial services under the VAT has yet been developed anywhere. Developing and transitional countries face constraints that make the taxation of financial services an even more formidable challenge. Since developed economies with sophisticated financial institutions and markets and capable tax administrations have opted with few exceptions (such as Quebec) to exempt such activities, it is not surprising that exemption also rules in almost all developing and transitional countries. Surprisingly, however, it may not be that difficult to collect at least some VAT on financial services even in such countries. This article examines the current VAT treatment of financial services in Canada and around the world, as well as its rationales and economic effects. It then outlines alternatives to that treatment, focusing on developing and transitional economies and their tax policy constraints. Finally, it outlines best practices for tax reform and proposes a new alternative to the exempt treatment: a hybrid system designed to capture VAT revenues in developing and transitional economies in a practical way.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».