Notice bibliographique
Résumé
In three recent cases, the Supreme Court of Canada provided several pieces of the Canadian copyright policy puzzle. We now know that the economic purpose of copyright law is instrumentalist in nature, namely, to ensure the orderly production and distribution of, and access to, works of art and intellect. The Court added that copyright can not enter carelessly into the private sphere of individual users. By targeting end-users in recent lawsuits, copyright holders have also found out that it is difficult to enforce a right that has not been properly internalized. After reviewing the Supreme Court trilogy of cases, the paper explores the importance of the moral imperative and the almost nonexistent role of Parliament in setting policy at the macro level. In Part 3, the paper proposes two concrete ways to align copyright law with its underlying purpose, especially on the internet. The first is to make existing rights easier to manage by facilitating collective management using the Extended Repertoire (or extended collective licensing system). A compatibility analysis with applicable international norms is provided. The second is a recasting of the copyright rights based on the effect of the use made of the work, not its technical nature.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,030 | 0,018 |
| Communication savante | 0,017 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».