The Apostolic Signatura's Recent Declaration on the Necessity of Using Expert in Marriage Nullity Cases
Notice bibliographique
Résumé
Les cc. 1680 du CIC et 1366 du CCEO obligent un juge a recourir aux services d'un ou de plusieurs experts afin d'obtenir la certitude morale requise dans les proces matrimoniaux de defaut de consentement pour maladie mentale, « a moins qu'en raison des circonstances, cela ne s'avere manifestement inutile ». Devant l'impossibilite d'obtenir des expertises psychologiques ou psychiatriques dans son pays, un vicaire judiciaire a demande a la Signature Apostolique de se prononcer sur la necessite d'avoir recours a un expert dans toutes les causes d'incapacite consensuelle en raison d'une anomalie psychique. Le 16 juin 1998, la Signature donnait sa reponse sous forme de declaration et l'A. en explique les neuf grands points fournissant les principes fondamentaux et les directives susceptibles d'assister les juges et les experts dans leurs fonctions. Les services d'un expert sont requis dans les cas d'incapacite consensuelle, mais l'exigence n'est pas absolue. Il existe deux exceptions a la regle : si le dossier contient un document probant decrivant la condition psychique de la partie ou si l'anomalie psychique est clairement demontree et prouvee par les temoignages au dossier. Dans cette meme declaration, la Signature rappelle les criteres entourant la certitude morale requise pour rendre un jugement valide et l'obligation du juge d'evaluer les conclusions de l'expert en relation avec les autres preuves au dossier.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,037 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,005 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».