The Appropriate Level of Enforcement in Multilevel Regulation Mapping Issues in Avoidance of Regulatory Overstretch
Notice bibliographique
Résumé
In modern day ‘multilevel’ regulation, legal enforcement of transnational standards usually takes place at another level than where the norm was created in the first place. The quest for smart regulation begs the question which level is most appropriate to proper legal enactment and enforcement. Not only as a matter of location (e.g. inter- or supranational, or domestic), but also concerning the level of strength (i.e. intensity of prescription and/or coercion). How can ‘regulatory overstretch’ be avoided – given smart regulatory principles of subsidiarity and responsiveness? A general description is provided of regulatory enforcement, from a regulatory and an enforcement perspective, followed by a discussion of appropriateness of enforcement from the dimensions of location-level and of strength-level. Finally, a simple model is presented for a ‘remediableness analysis’ of appropriate matching of strength and location level scenarios of enforcement – as guidance for enactment and enforcement of transnational standards without regulatory overstretch.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,035 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,020 |
| Communication savante | 0,009 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».