L’affaire <i>“CE — Amiante”</i> et la nouvelle jurisprudence de l’Organe d’appel de l’OMC concernant les risques à la santé
Notice bibliographique
Résumé
Sommaire Pour la première fois, l’Organe d’appel, dans l’affaire CE — Amiante, offre une analyse plus globale de la relation entre l’obligation de traitement national (article III du GATT) et la possibilité d’invoquer des exceptions (article XX du GATT). Mettant de côté la littérature et l’approche traditionnelle qui semblaient mettre en opposition les soucis des environnementalistes (et défenseurs de la protection de la santé) et les réalités des marchés, l’Organe d’appel statue que les risques à la santé peuvent affecter la détermination de “similarité” entre marchandises (celles à risque et celles sans risque à la santé). De ce fait, l’Organe d’appel conclut que les risques à la santé peuvent affecter les propriété physiques des marchandises, de même que les goûts et perceptions de consommateurs concernant ces marchandises, deux des quatre critères qui doivent nécessairement faire l’objet d’analyse dans la détermination de similarité entre marchandises importées et marchandises domestiques — une détermination reposant essentiellement sur la relation de concurrence entre ces marchandises nationales ou importées.Continuant sa croisade sur le sens et la portée de l’Article XX du GATT, l’Organe d’appel réitère les nouveaux paramètres du test de “nécessité” de l’article XX — dont l’importance relative de l’intérêt commun ou des valeurs communes que la loi ou le règlement que l’on veut faire respecter est censé protéger, l’efficacité de la mesure et son impact sur le commerce — et mettra ainsi de coté le test traditionnel basé essentiellement sinon exclusivement sur l’existence d’alternatives moins restrictives sur le commerce.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,019 |
| Communication savante | 0,011 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».