Négligence et obligation de diligence: 40 ans d'évolution (Negligence and The Duty of Care: 40 years of Evolution)
Notice bibliographique
Résumé
La notion de l'obligation de diligence a grandement evolue au fil des 40 dernieres annees. Malgre ses origines incertaines, cet element essentiel du delit de negligence s'est modifie a tel point qu'il est devenu la pierre d'angle de toute analyse de la responsabilite pour negligence. Le present article s'interesse au developpement de cette notion devant la Cour supreme du Canada entre les annees 1966 et 2006. Pour la Cour, le grand defi a ete de faconner une formule analytique appropriee pour determiner si, dans un cas donne, une obligation de diligence doit etre retenue. Or, cette tâche s'est averee de des plus difficiles. L'approche de la Cour est etudiee selon trois periodes: la premiere correspond a peu pres aux decennies 1960-1970 et est marquee par l'influence de l'affaire Donoghue c Stevenson. La seconde, soit les annees 1980-1990, permet de tracer le cheminement du critere a deux volets enonce dans l'arret Anns c Merton London Borough Council jusqu'au point culminant que represente le jugement de la Cour supreme dans Cooper c Hobart en 2001. Enfin, la derniere periode etudiee permet de commenter sue les quatre decisions les plus recentes de la Cour en la matiere, y compris l'affaire Childs c Desormeaux, rendue au mois de mai 2006. L'analyse de ce jugement revele qu'a l'instar des autres instances judiciaires de pays de common law, la Cour supreme est toujours en quete d'une reponse et que le debat risque de perdurer encore plusieurs annees. The duty of care concept has evolved tremendously in the law 40 years. Despite its obscure origins, this essential component of the tort of negligence has now become the cornerstone of any interpretation of liability in negligence. This article focuses on the development of this concept as evidenced by the Supreme Court of Canada decisions rendered between 1966 and 2006. The court's great challenge has been to conceive a proper interpretation scheme to determine whether, in a given case, a duty of care should be held to exist. It was not an easy task. The Court's approach is subdivided into three periods: the first corresponds roughly to the 1960-1970 decade, and is strongly influenced by the Donoghue v Stevenson case. The second, in the years 1980-1990, follows up on the two-criterion test formulated in the Anns v Merton London Borough Council case, reaching a climax in the Cooper v Hobart case rendered in 2001. The final period is examined to comment four of the most recent decisions on this issue, including the Childs v Desormeaux case rendered in May 2006. An analysis of this decision reveals that the Supreme Court, like other Canadian common law courts of justice, has yet to find the answer; this debate may continue for many years down the road.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,043 |
| Communication savante | 0,009 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».