R. v. Bryan: The Supreme Court and the Electoral Process
Notice bibliographique
Résumé
This paper provides an overview of recent Supreme Court of Canada jurisprudence in the area of freedom of expression in the political context, focusing on Thomson Newspapers Co. v.Canada (Attorney General), Harper v. Canada (Attorney General) and R. v. Bryan. In R. v. Bryan, the Court was faced with a constitutional challenge under section 2(b) of the Charter to section 329 of the Canada Elections Act, which prohibits the transmission of election results in one electoral district to another electoral district before the close of all polling stations in that other district. A majority of the Court held that the Attorney General was justified in limiting political expression. The paper critiques the elevation of “informational equality” to a democratic imperative. The paper also discusses how the Court has extended the “reasoned apprehension of harm” test from its origins in speech at the fringes to political expression at the core of the section 2(b) guarantee. Finally, the paper considers the majority’s unquestioning deference to government in the electoral process. The paper’s conclusion is that the Supreme Court of Canada is not providing core political expression with the protections that are demanded.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,017 |
| Communication savante | 0,012 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».