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Enregistrement W1513938139 · doi:10.17159/obiter.v34i2.12036

CURRENT ISSUES OF CONSTITUTIONAL DAMAGES LITIGATION: A CONTEXTUAL ANALYSIS OF RECENT COMMONWEALTH DECISIONS

2021· article· en· W1513938139 sur OpenAlexaboutno aff
Chuks Okpaluba

Notice bibliographique

RevueObiter · 2021
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal Issues in South Africa
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésDamagesCommonwealthLawPlaintiffSupreme courtPolitical scienceCharterJurisprudence

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The Privy Council judgments in James v Attorney General [2010] UKPC 23 and Graham v Police Service Commission [2011] UKPC 46 have advanced the constitutional damages jurisprudence not only in Trinidad and Tobago but also the Commonwealth since Attorney General v Ramanoop [2005] 2 WLR 1324 (PC). In their recent decision in Seepersad v Attorney General [2012] UKPC 4, their Lordships answered two crucial questions hitherto not contested in South Africa or any other Commonwealth court relating to a right to a constitutional remedy and a constitutional right to damages. They held that constitutional damages were the appropriate relief as against those cases where constitutional relief were sought in non-constitutional circumstances. The Supreme Court of Canada has equally contributed to the subject by holding in Canada (Attorney General) v TeleZone Inc [2010] 3 SCR 585 (SCC) that a claimant for Charter damages does not have to obtain judicial review before seeking such relief. This article argues that, while TeleZone has restored the citizen’s right of access to the courts by removing unnecessary procedural obstacles to Charter damages claim, the Privy Council has, through Seepersad, once more laid down principles which South African and other Commonwealth courts may freely refer to if and when similar issues arise in constitutional damages litigation in their jurisdictions.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,011
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,029
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,159
Score d'incertitude au seuil0,316

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0110,029
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0060,011
Études des sciences et des technologies0,0220,032
Communication savante0,0230,010
Science ouverte0,0020,008
Intégrité de la recherche0,0070,011
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0050,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,079
Tête enseignante GPT0,410
Écart entre enseignants0,331 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2021
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