Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral: où en est la common law canadienne? (Tort Liability and Psychiatric Injury: Overview of the Canadian Common Law (for a Civil Law Audience))
Notice bibliographique
Résumé
En common law, le developpement des principes lies a la reparation du prejudice moral s'effectue tres progressivement. De nos jours, la maladie mentale etant peu a peu demystifiee, les tribunaux sont confrontes de plus en plus souvent a des demandes pour la reparation de ce type de prejudice. Guides surtout par le souci de ne pas elargir demesurement la responsabilite, les tribunaux formulent une serie de principes plutot restrictifs visant a contenir, pour le moment du moins, le nombre des reclamations. Le present article decrit et analyse les categories de situations ou la reparation du prejudice moral est possible en common law canadienne. Cette etude revele que la victime immediate d'un prejudice moral decoulant d'un prejudice corporel est mieux placee pour se faire indemniser que la victime indirecte qui subit seulement un prejudice moral. En bout de ligne, bien que des modifications aux regles de droit soient requises, l'auteure conclut que c'est l'attitude des tribunaux face au prejudice moral qui doit changer pour que la common law reponde mieux aux besoins des victimes. Common law courts have always shown restraint towards victims of psychiatric damage. Nowadays, as rapid and constant developments occur in the field of mental health, courts are more and more often faced with claims for compensation in respect of psychiatric harm. Guided by the ever-present need to limit liability for potential defendants, common law courts have formulated a series of restrictive rules meant to control the flow of litigation. The present article describes and analyses the categories of situations where damages for psychiatric injury may be recovered in Canadian common law. The study reveals that primary victims of psychiatric injury who have also suffered physical damages are much more likely to succeed than secondary victims who have suffered psychiatric damage only. Ultimately, although amendments in the law would be required, a change is needed first and foremost in the general attitude of common law courts towards victims of psychological harm in order to achieve more equitable results.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,047 |
| Communication savante | 0,013 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».