Notice bibliographique
Résumé
In 1931, Canada was the first of the copyright countries to adopt a moral rights provision, closely modeled on Article 6bis of the Berne Convention, into its legislation. But this was not the first step that Canada had taken towards the legislative protection of moral rights. Not only had certain provisions protective of the non-economic interests of authors been included in the federal Criminal Code and in the legislation of Quebec prior to 1920, but during the 1920s a sustained effort had been made to give these interests more explicit and systematic protection under the Copyright Act. The present article focuses on a series of bills put to the Canadian Parliament from 1924 onwards. Not only would they have provided increased protection for the non-economic interests of authors but they would have given a legislative definition to the term "moral right". These bills, framed in the absence of any influence from Article 6bis, provide a glimpse of what "moral rights" might have been. They support the view that Canada was moving towards the express legislative protection of these rights significantly earlier that is commonly thought.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,008 | 0,014 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,015 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».