The Conceptual Foundations of France’s Fiducie Faced with the Trust of the Common Law: Between the Law of Contract and Property Law (Les Fondements Conceptuels de La Fiducie Française Face au Trust de La Common Law: Entre Droit Des Contrats et Droit Des Biens)
Notice bibliographique
Résumé
The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakably coloured by the lexicon of contract law, the French fiducie is best understood as located at the intersection of contract and property. Rooted in the idea of an autonomous patrimony, distinct from the fiduciary’s own patrimony, it evokes the concept of a patrimony by appropriation without, however, saying so. The concept of fiduciary property, inspired by the trust of English common law, and only implied in the French Civil Code, also lacks a clear identification. Taking a comparative approach, this article aims to show that the French fiducie has established a fiduciary property, which can be created by contract, but which gives rise to a number of effects that are “real” and, more specifically, based on ownership. The fiduciary property can thus be analyzed as a mode of civilian ownership inspired by the common law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,018 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».