De l'efficacité des dépenses fiscales pour l'achat d'actions : le cas du régime d'épargne-actions du Québec
Notice bibliographique
Résumé
Le Régime d'épargne-actions du Québec (RÉAQ) est l'un des plus anciens programmes de dépenses fiscales mis en place par le gouvernement pour capitaliser les petites entreprises. Ce programme a été étudié puis instauré dans deux autres provinces. Son principal objectif est d'augmenter la demande de titres nouvellement émis. Cette augmentation de la demande provoque normalement une augmentation du prix des titres, ce qui diminue le coût des fonds propres. Bien qu'implanté depuis 25 ans, il existe peu d'analyses de l'efficacité du RÉAQ. Dans le cadre de la présente étude, nous étudions conceptuellement puis empiriquement ce programme, pour déterminer s'il constitue un moyen efficace d'aide au financement des entreprises en croissance.Nous examinons brièvement les arguments utilisés pour justifier ce programme, puis résumons son évolution et les résultats des études antérieures. Il ressort que le RÉAQ a été très fréquemment modifié, et que les entreprises visées ont été successivement les grandes, les petites puis les moyennes entreprises, ainsi que les fonds d'investissement (Partie 1). Notre analyse conceptuelle de la rationalité et des conditions de succès de ce type de programme permet de comprendre les raisons de ces ajustements successifs et des problèmes vécus par le programme (Partie 2). Nous montrons que plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir une diminution significative du coût des fonds propres des émetteurs. L'émission doit être vendue intégralement ou presque au Québec, à des investisseurs individuels et constituer un premier appel public à l'épargne. Les émissions subséquentes sont en effet vendues au prix du marché, et l'investisseur est dans ce cas le seul bénéficiaire du crédit d'impôt. La même situation prévaut si les actions sont vendues à des investisseurs non imposables, ou à des non-résidents du Québec. Seules de petites entreprises, réalisant des premiers appels publics à l'épargne dont le produit brut est assez limité pour être placé entièrement au Québec, peuvent remplir les trois conditions nécessaires au succès en termes de politique publique.Dans la troisième partie, nous analysons les émissions RÉAQ entre 1992 et 2002, et montrons que peu d'entre elles satisfont aux conditions d'efficacité du programme. Tel qu'il fonctionne depuis 1992, le programme profite vraisemblablement davantage aux investisseurs qu'aux émetteurs. En effet, les émissions sont très largement vendues hors Québec à des investisseurs non admissibles, qui ne bénéficient pas du crédit. Les émissions subséquentes sont devenues majoritaires. Le prix est fixé par le marché et un effet significatif sur le coût de financement est peu probable. Il est possible cependant que le programme ait pour effet d'augmenter la demande des titres, et de permettre des émissions qui n'auraient pas lieu autrement. La très forte activité d'émission dans toutes les provinces permet de douter de cet argument. Les fonds RÉAQ détiennent principalement des actions de grandes entreprises. Sur la base des proportions détenues dans le capital de petites sociétés en croissance, il semble peu probable qu'ils jouent un rôle déterminant dans le financement de ces sociétés. Par ailleurs, cet effet est obtenu à un coût élevé pour le gouvernement.Actuellement, les conditions de fonctionnement du RÉAQ rendent peu probable un effet significatif sur le coût du capital des entreprises en croissance. Nous proposons, en conclusion, un certain nombre d'avenues de recherche qui permettraient de confirmer les preuves indirectes présentées dans cette étude.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».