Le maintien en emploi du salarié handicapé : effets et limites de l’obligation d’accommodement raisonnable en droit québécois
Notice bibliographique
Résumé
Au Québec, l’obligation d’accommodement raisonnable, corollaire du droit à l’égalité consacré par les chartes des droits de la personne, a pris une ampleur telle qu’elle confère aujourd’hui aux salariés handicapés une véritable protection du lien d’emploi. Dans la première partie de l’article, l’auteure expose le changement de paradigme résultant de cette évolution jurisprudentielle et circonscrit les paramètres de l’obligation d’accommodement raisonnable qui incombe à l’employeur à l’égard de ses salariés incapables d’accomplir leurs fonctions en raison de leur état de santé. L’auteure souligne ensuite que cette évolution s’est toutefois effectuée en marge du régime de réparation des lésions professionnelles. Ce régime exclusif, jugé avant-gardiste au moment de son adoption, se révèle même aujourd’hui, à certains égards, désavantageux pour les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle, du moins en ce qui concerne le maintien du lien d’emploi.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».