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Enregistrement W1535428836 · doi:10.54648/erpl2010082

The General Principle of the Prohibition of Abuse of Rights: A Critical Position on Its Role in a Codified European Contract Law

2010· article· en· W1535428836 sur OpenAlexaboutno aff
Annekatrien Lenaerts

Notice bibliographique

RevueEuropean Review of Private Law/Revue européenne de droit privé/Europäische Zeitschrift für Privatrecht · 2010
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEuropean and International Contract Law
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésLawPosition (finance)Political scienceLaw and economicsBusinessSociology

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract: The principle of prohibition of abuse of rights aims to correct the application of a rule of law on the basis of standards such as good faith, fairness, and justice if, despite formal observance of the conditions of the rule, the objective of that rule has not been achieved. This principle amounts to a general principle of Union law. First, a common concept of abuse of rights exists in the legal traditions of the Member States. Second, the European Court of Justice (ECJ) has gradually built a Union concept of abuse of rights (Emsland-Stärke, Halifax, Kofoed). However, the general principle of prohibition of abuse of rights is not expressly incorporated into the codification projects on European contract law. This principle constitutes a specific application of the general duty of good faith and fair dealing in its limitative function. In principle, this approach is valid, more specifically from the perspective of the Civil Law traditions where the prohibition of abuse of rights is likewise considered as one of the applications of the more general and autonomous limitative function of good faith (e.g., Germany and the Netherlands). However, an express incorporation of the principle of prohibition of abuse of rights would be advisable from the perspective of the Civil Law traditions where the limitative function of good faith is not autonomous but exclusively linked to the general principle prohibiting the abuse of rights (e.g., Belgium and France). Such an incorporation would be in line with the recognition of a general principle of Union law prohibiting the abuse of rights.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,025
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,018
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,025
Score d'incertitude au seuil0,131

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0250,018
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0040,003
Études des sciences et des technologies0,0040,058
Communication savante0,0140,019
Science ouverte0,0020,006
Intégrité de la recherche0,0120,014
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0040,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,019
Tête enseignante GPT0,314
Écart entre enseignants0,295 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations18
Publié2010
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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