La réforme fédérale proposée de la péréquation: le mauvais remède pour l'un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien
Notice bibliographique
Résumé
Cette étude a été réalisée dans le cadre des consultations du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Elle présente d'abord brièvement l'historique de la péréquation et l'évolution de ses principaux paramètres. Puis, les principaux enjeux sont discutés, notamment la volatilité de la péréquation, la révision de certaines assiettes et la révision de la norme de comparaison. Certains impacts liés à ces enjeux sont aussi illustrés. En analysant l'évolution de la péréquation au cours des dix dernières années, les auteurs illustrent que les écarts de capacité fiscale se sont accentués entre les provinces canadiennes pendant que, de son côté, l'impact de la péréquation diminuait. Le nouveau cadre de la péréquation découlant de l'offre fédérale de 2004, incluant l'existence de plusieurs ententes bilatérales particulières, est aussi analysé. Les auteurs concluent au rejet du nouveau cadre et à la nécessité de réformer le système de péréquation en gardant les objectifs initiaux. Il est en particulier recommandé de revenir à la norme des dix provinces et de faire marche arrière en ce qui concerne l'enveloppe globale fixe de la péréquation. D'autres recommandations concernent notamment l'ajout d'un mécanisme de lissage et la fin des ententes bilatérales.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,009 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».