The Unforeseen Developments Clause in Safeguards under the WTO: Confusions in Compliance
Notice bibliographique
Résumé
In this article the author explores in detail the “unforeseen developments” requirement in the Agreement on Safeguards under the WTO. The author seeks to answer questions such as whether the requirement (i.e., unforeseen developments must be demonstrated in order for safeguard measures to be justified) is an integral part of the Agreement on Safeguards, and how the subjectivity associated with this requirement contributes to the difficulty of constructing a reasoned and adequate account of the causal chain. The article also includes within its scope a brief analysis of larger issues such as the political and economic rationale behind safeguard measures, and how ambiguities in the Agreement on Safeguards can destabilize the discipline of safeguards and defeat one of its major purposes - to help countries nurture their infant industries. Finally, the article reflects upon how India, being one of the leading users of safeguard measures as of 2008, is likely to be affected by unclear areas in the present legislation such as the unforeseen developments clause.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,075 | 0,095 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,044 |
| Communication savante | 0,017 | 0,016 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,030 | 0,030 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».