Les conjoints de fait au Québec : protection juridique ou paternalisme
Notice bibliographique
Résumé
In the book Les conjoints de fait au Quebec : vers un encadrement legal , the author, a practitioner in family law with twenty-five years of experience, addresses the question of the legal protection of common law spouses in Quebec, a province where more than one-third of all couples are not married and 60 percent of children are born out of wedlock. The Quebec Civil Code does not offer protections to common law spouses in the event of separation. To correct the injustice of the situation of unmarried women, the author proposes that alimony be awarded to the parent (most often a woman) who has custody of the children post-separation. Abstract: Dans l’ouvrage Les conjoints de fait au Quebec : vers un encadrement legal , l’auteure, une praticienne en droit de famille depuis plus de 25 ans, se penche sur la question de la protection des conjoint-e-s de fait au Quebec, ou plus du tiers des couples vivent en union de fait et 60 % des enfants naissent hors mariage. Le Code civil du Quebec ne reconnait pas l’union de fait et en cas de rupture, les conjoints de fait ne sont pas proteges des consequences pecuniaires de celle-ci. Pour corriger la situation d’injustice que vivent souvent les conjointes de fait, elle propose d’imposer une obligation alimentaire pour le parent qui s’est investi dans le soin aux enfants, habituellement la femme, en cas de rupture de couples non maries.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».