Peut-on considerer qu’un nouveau droit du maintien dans l’emploi est en cours d’élaboration ?
Notice bibliographique
Résumé
Les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de reclassement d’un salarié qui ne peut plus se maintenir à son poste de travail relèvent de deux régimes juridiques différents, selon que le salarié est déclaré apte sous réserve d’adaptations du poste, ou inapte, par le médecin du travail. Cette distinction n’est pas pertinente, elle est source d’insécurité juridique, et elle oriente trop le contrôle du juge vers la régularité de la contestation de l’inaptitude au détriment d’une vérification que l’employeur a réellement fait tous les efforts nécessaires pour adapter le poste de travail ou reclasser le salarié. Cependant, l’utilisation croissante par la Chambre sociale de la Cour de cassation de la notion d’obligation de sécurité de résultat et l’influence du droit communautaire anti-discrimination pourraient être à l’origine d’une réorientation de ce contrôle vers le respect de l’obligation de reclassement par l’employeur. L’utilisation par les institutions représentatives du personnel de leurs compétences dans ce domaine ne pourrait que favoriser l’exercice par le juge de ce contrôle délicat, qui doit concilier le respect d’une très forte obligation de l’employeur et la prise en compte des contraintes de gestion qui s’imposent à lui.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».