Analysis of misuse and abuse in terms of the South African general anti-avoidance rule : lessons from Canada
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
In terms of the South African general anti-avoidance rule, a transaction that \nmisuses or abuses the provisions of the Income Tax Act may be disregarded \nfor tax purposes. The misuse or abuse provision, along with the general antiavoidance \nrule (GAAR), has not yet been judicially considered. It is argued \nthat the provision brings further uncertainty and breadth to the general antiavoidance \nrule. It calls for a purposive interpretation of tax legislation. This \napproach, however, creates uncertainty regarding the determination of \npurpose. In Canada, from which the provision was borrowed, the courts \ninitially applied a policy approach in determining purpose but this \ndisadvantaged the revenue authorities in a series of cases. The Minister of \nNational Revenue was required to present a clear and unambiguous policy \nwhich in reality could not be found. The thrust of this article is to show that \nthe misuse or abuse concept could turn out to be a lateral development in the \nSouth African GAAR because of the uncertainty it carries and if lessons on \nits application are not learned from the Canadian experience.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle