Dad, Mom – and Mom: The Ontario Court of Appeal's Decision in A.A. v. B.B.
Notice bibliographique
Résumé
On 2 January 2007, the Ontario Court of Appeal released its judgment in A.A. v. B.B. recognizing that a five-year-old boy can legally have two mothers and a father. The case was widely presented as another victory in the struggle for lesbian and gay rights and a fundamental reordering of parental rights and responsibilities. The analysis in this comment suggests that the real significance of the case lies elsewhere. The decision is more rightly situated in the developing caselaw on new methods of conception and parenting. At the same time, because the case is grounded in the exercise of a court’s parens patriae discretionary jurisdiction, the case simply cannot be read as allowing all children to have more than two parents. This comment will argue that the Court of Appeal’s decision in A.A. v. B.B., as sound as the reasoning may be, will likely impact on only a small number of families, despite the fact that many issues raised in that case are at the cusp of changing social and scientific conditions affecting an increasing number of families. Rather, it is time for lawmakers to initiate comprehensive law reform in relation to legal parentage.Le 2 janvier 2007, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa decision dans l’affaire A.A. c. B.B., qui etablit qu’un garcon de cinq ans a legalement le droit d’avoir deux meres et un pere. L’affaire a souvent ete presentee comme une autre victoire dans le contexte de la lutte pour les droits des lesbiennes et des homosexuels ainsi qu’une reorganisation fondamentale des responsabilites et des droits parentaux. L’analyse dans le present article propose que la portee veritable du jugement soit tout autre. L’arret ferait plutot partie de l’evolution de la jurisprudence portant sur les nouvelles methodes liees a la conception et au role parental. Par ailleurs, puisque l’affaire est fondee sur l’exercice de la competence discretionnaire parens patriae des tribunaux, la decision ne peut tout simplement pas etre interpretee comme donnant droit a tous les enfants d’avoir plus de deux parents. Le present texte soutient que le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire A.A. c. B.B., malgre le raisonnement logique qui le sous-tend, ne touche qu’un petit nombre de familles, en depit du fait que plusieurs des questions soulevees dans cette affaire sont sur le seuil des conditions sociales et scientifiques changeantes qui concernent un nombre croissant de familles. Le moment est venu pour les legislateurs d’entreprendre une reforme globale du droit portant sur les liens de parente juridiques.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,003 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».