Governance and Anarchy in the S.2(B) Jurisprudence: A Comment on Vancouver Sun and Harper v. Canada
Notice bibliographique
Résumé
The article identifies and explains a double standard in the Supreme Court of Canada jurisprudence. The contrast is between the open court jurisprudence, which is a model of good constitutional governance – or principled decision making – and the Court’s s.2(b) methodology, which is “anarchistic” or capricious and undisciplined, in the sense of this article. Two landmark cases decided in 2004 illustrate the double standard: the first is Re Vancouver Sun, [2004] 2 S.C.R. 332, which dealt with the open court principle under Parliament’s anti-terrorism provision for investigative hearings, it represents a high water mark for open court and s.2(b) more generally. The second case is Harper v. Canada, [2004] 1 S.C.R. 827, which upheld Parliament’s strict limits on third party election spending and, in doing so, marks a low point for s.2(b) methodology and expressive freedom under the Charter. After analyzing this dichotomy in the jurisprudence the article proposes that the open court model be adapted and applied to other s.2(b) issues. This would place all expressive freedom cases under a model of governance that promotes principled decision making.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,046 | 0,029 |
| Communication savante | 0,021 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,025 | 0,026 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».