Thresholds of Actionable Mental Harm in Negligence: A Policy-Based Analysis
Notice bibliographique
Résumé
Common law courts, in Canada and elsewhere, currently insist on proof of a recognizable psychiatric illness (RPI) before granting damages to plaintiffs seeking compensation for stand-alone mental harm caused by negligent acts. This article argues that the time has come to revisit this well-entrenched principle. The inquiry focuses specifically on the policy concerns underlying the current rule. As a first step, policy considerations for and against limiting the extent of actionable mental harm are canvassed and assessed. The author concludes that some of the perceived advantages of the RPI rule, in particular predictability, are debatable and that insistence on the traditional formula raises issues of access and fairness. As a second step, the option of eliminating all thresholds is examined and rejected in favour of a “no compensation for mere upsets” threshold. The author suggests that this threshold will allow courts to strike the correct balance between deterring legal actions based on “mere upsets” of life and recognizing the legitimacy of “mid-spectrum” mental harm, whether psychiatric, psychological, or emotional in nature. A ce jour, au Canada et ailleurs, les tribunaux de common law insistent sur la preuve d’un prejudice psychiatrique reconnu (PPR) lorsqu’il s’agit d’indemniser les demandeurs ayant subi un prejudice purement moral cause par la negligence d’autrui. Cet article suggere qu’il est temps de revoir ce principe bien etabli. La demarche est centree sur les considerations de politique generale qui soustendent l’etat actuel du droit. En premier lieu, l’auteure examine les questions de politique pour et contre la necessite de limiter l’etendue du prejudice moral indemnisable. Elle conclut que les avantages associes a la regle PPR ne sont pas probants et que le fait d’insister sur un tel palier souleve des questions d’acces et d’equite. En deuxieme lieu, l’auteure se penche sur la possibilite d’eliminer tous les paliers, mais cette option est rejetee en faveur d’un palier fonde sur la notion de non-indemnisation pour simple contrariete. Selon l’auteure, cette solution permettra aux tribunaux de prevenir les actions juridiques fondees sur les simples desagrements de la vie tout en reconnaissant la legitimite du prejudice moral sous toutes ses formes, qu’il soit psychiatrique, psychologique ou emotionnel.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,011 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».