The Chinese Approach Toward Cross‐Border Bankruptcy Proceedings: One Progressive Step Ahead
Notice bibliographique
Résumé
Abstract The birth of the law on enterprise bankruptcy of the People's Republic of China in 2006 was highly acclaimed. It was generally regarded as a modernized comprehensive legislative work at home and abroad. The “territorialism” approach adopted therein respecting foreign bankruptcy proceedings, however, has received floods of criticism ever since. It has left a great legal vacuum for the protection of foreign bankrupt debtor's assets in China. Foreign investors, however, may see dawn and have their confidence restored after the recent decision of the Supreme People's Court in the well‐known case of Thumb Environmental Technology Group v Sino‐Environment Technology Group, which was made on 11 June 2014. From this case on, with some limitations, the legitimate powers of foreign bankruptcy administrators might normally be ensured once foreign bankruptcy proceedings are initiated in the place of registration or place of principal business of the foreign debtor, whereby foreign administrators will be able to take effective measures to investigate, protect and dispose of the bankrupt's assets located within the Chinese territory.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,008 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».