The Continual Reinvention of Section 15 of the Charter
Notice bibliographique
Résumé
Over the past three decades the Supreme Court of Canada has taken three distinctive approaches to equality rights under section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, as exemplified in the decisions Andrews v Law Society of British Columbia, Law v Canada (Minister of Employment and Immigration), and R v Kapp. In this paper, we reflect upon these approaches and the conceptual and analytical difficulties they raise. In our opinion, the Court’s various reinventions of section 15 have led to a marked lack of success for equality-seekers, despite its periodic recognition of some of the problems with these approaches. Subject to a small number of important exceptions, we believe the Court’s reinvention in Kapp (and Kapp’s companion cases) is the least likely to achieve substantive equality and remedy the oppression of disadvantaged groups in Canada. Through a review of the cases, we identify a number of ongoing problems with the Supreme Court’s interpretations of section 15, which indicate that although the Court continually describes its goal as one of substantive equality, it has yet to develop an approach that truly embraces that notion. We also review the most recent decision of the Supreme Court on section 15, Quebec (Attorney General) v A, addressing the implications of that case for our arguments in the conclusion.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,018 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».