THE RISE OF THE OECD AS INFORMAL 'WORLD TAX ORGANIZATION' THROUGH NATIONAL RESPONSES TO E-COMMERCE TAX CHALLENGES
Notice bibliographique
Résumé
This paper assesses national and international responses to tax challenges presented by cross-border electronic commerce. Ten years after these challenges were first identified, a survey of national government reactions shows that many countries have not passed any significant tax legislation or administrative guidance with respect to the taxation of global e-commerce. This lack of action at the national level can be explained in large part by the leadership role taken by the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) in developing the guiding principles and, subsequently, the tax rules to confront the e-commerce tax challenges. The OECD's general success with e-commerce tax reform demonstrates the OECD's ability to act as a kind of informal (lower case) world tax organization, which emphasizes deliberation, consensus-building and the use of non-binding mechanisms such as the OECD model tax treaty. Moreover, the OECD's success suggests that calls for a more formal (upper-case) World Tax Organization, which could impose binding tax rules on participating nations, may be misplaced.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,009 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».