La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
Notice bibliographique
Résumé
La classification des obligations par leurs sources constitue généralement la structure choisie, tant dans la doctrine que dans les lois, du droit des obligations. L'auteur, après un premier texte retraçant l'historique doctrinal et législatif de cette summa divisio, pose ici un regard critique. Afin de démontrer l'inadéquation des classifications traditionnellement proposées, tout particulièrement celle retenue aussi bien par le Code civil français que le Code civil du Bas-Canada, l'auteur tente de cerner la signification de la notion même de « source des obligations ». Partant de la polysémie sous-jacente à cette expression, il distingue, à l'instar de ce que les auteurs font concernant les sources du droit, la source formelle, qui consiste en la technique juridique permettant au rapport d'obligation de naître, la source normative, qui précise en quelque sorte le contenu de l'obligation et, enfin, la source matérielle, qui déclenche l'application de la source formelle ou, encore, qui exerce la force habilitatrice donnée par celle-ci (dans le cas de la déclaration de volonté). L'auteur relève que ces divers éléments générateurs d'obligations jouent tous, à des niveaux différents mais de façon interdépendante, ce que les classifications généralement proposées omettent, soit en les confondant, soit encore en leur reconnaissant faussement le même rôle (par exemple la loi et le contrat). En comprenant que ces différentes acceptions du terme « source » représentent des réalités distinctes, il est alors possible de poser un regard plus nuancé sur les forces en présence dans la création du lien obligationnel.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,035 |
| Communication savante | 0,013 | 0,029 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».