Notice bibliographique
Résumé
In 1997, the Canadian government signed two new copyright-related international treaties adopted by the UN's World Intellectual Protection Organization (WIPO) in December 1996: the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT). The objective of this paper is to assess the economic impact of the following new or revised rights (on different groups of stakeholders): extending the term of protection of photographs from "50 years"" to ""the life of the author plus 50 years"" (on publishers), introducing an explicit distribution right (on software makers), introducing legal protection for technological protection measures such as encryption (on publishers; software makers; audio-visual producers, multimedia and movie makers), introducing legal protection for rights management information used to identify works and other subject matters (on authors, composers and artists; software makers; audio-visual producers, multimedia and movie makers; publishers)." En 1997, le gouvernement canadien a signé deux nouveaux traités internationaux relatifs au droit d'auteur, adoptés en décembre 1996 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, ONU) : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Ce rapport a pour objectif de caractériser l'impact économique des droits suivants nouveaux ou révisés (sur diverses parties prenantes) : l'extension de la protection des ?uvres photographiques de « 50 ans » à « la vie de l'auteur plus 50 ans » (sur les éditeurs), l'introduction d'un droit exclusif d'autoriser la mise à la disposition du public de l'original et d'exemplaires de leurs ?uvres (sur les auteurs de programmes d'ordinateur), l'introduction d'une protection juridique appropriée contre la neutralisation des mesures techniques tel le chiffrement (sur les éditeurs, les auteurs de programmes d'ordinateur, les producteurs d'?uvres audio-visuelles, multimedia et cinématographiques), l'introduction d'une protection juridique pour toute information relative au régime des droits permettant d'identifier l'?uvre et diverses conditions (sur les auteurs, compositeurs et interprètes, les auteurs de programmes d'ordinateur, les producteurs d'?uvres audiovisuelles, multimedia et cinématographiques, les éditeurs).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,047 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».