La tarification des services publics : constats et recommandations pour les municipalités du Québec
Notice bibliographique
Résumé
Les administrations publiques n'ont pas toutes une politique tarifaire officielle et complète, mais elles ont toutes des pratiques tarifaires. L'objet de cette étude consiste, dans un premier temps, à déterminer les meilleures pratiques en matière de tarification. L'étude répertorie ainsi des critères d'excellence qui sont appliqués dans des villes canadiennes et américaines de tailles diverses, ainsi que dans des provinces et États. Dans un second temps, cette étude vise également à vérifier leur application en matière de tarification fiscale et ponctuelle dans deux villes témoins du Québec. La comparaison des revenus de la tarification dans les villes québécoises et canadiennes ainsi que l'analyse de la pratique tarifaire dans les deux villes témoins donnent à penser que plusieurs municipalités québécoises n'utilisent pas au mieux ce levier financier. Il y a tout lieu de croire qu'il subsiste un écart important entre le coût total d'un service et le tarif imposé aux utilisateurs, écart qui perdure faute d'un réexamen systématique et périodique de l'évolution des coûts réels. Il est donc recommandé au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire d'envisager avec ses interlocuteurs municipaux et toutes les parties prenantes une loi-cadre sur la tarification des services municipaux qui pourrait s'inspirer, par exemple, de la politique très complète du gouvernement du Québec en cette matière.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,003 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».