Tax avoidance in Canada after Canada Trustco and Mathew
Notice bibliographique
Résumé
In October 2005, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated decisions in The Queen v. Canada Trustco Mortgage Co. and Mathew v. The Queen—the first cases in which the Court has specifically addressed the General Anti-Avoidance Rule (GAAR) in section 245 of the Canadian Income Tax Act. Since then, the Tax Court of Canada has released several decisions in which the GAAR has been considered and applied. The articles in this volume reflect on these decisions and the role of a general anti-avoidance rule more generally by reviewing the decisions themselves, considering other tax avoidance cases in Canada and other countries, and considering the structure and amendment of a GAAR as a matter of legislative policy. By addressing various aspects of tax avoidance jurisprudence as well as the design and amendment of the GAAR, the book makes a positive contribution toward the interpretation and application of this provision. Tax Avoidance in Canada after Canada Trustco and Mathew will appeal to legal theorists, economists, tax advisors, tax litigators, and judges. [From Tax Avoidance in Canada after Canada Trustco and Mathew - Irwin Law]
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,029 | 0,008 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».