EU Aviation Law before the English Courts: <i>Dawson, Huzar</i>, and Regulation 261/2004
Notice bibliographique
Résumé
The early summer of 2014 has seen a series of high-profile judicial decisions by senior United Kingdom courts in the field of EU aviation law. The present article explores two decisions on the interpretation and application of the Air Passenger Rights Regulation 261/2004, analysing them with particular emphasis on their relationship with existing CJEU precedent and their economic and operational impacts on carriers. In Huzar v. Jet2.com, the Court of Appeal ruled that the extraordinary circumstances defence in Article 5(3) of the Regulation had to be interpreted narrowly, and did not extend to technical defects arising in the ordinary operation of a carrier's activity. Dawson v. Thomson Airways, handed down in the subsequent week, rejected the airline's contention that claims under the EU Regulation should be limited to two years, in accordance with the relevant provisions of the Montreal Convention. A third section turns to the shifting enforcement landscape, highlighting in particular the curious role of the NEBs' Draft List of Extraordinary Circumstances, and the role of the Civil Aviation Authority in enforcing air passengers' rights.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,008 |
| Communication savante | 0,013 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».