Notice bibliographique
Résumé
On July 27, 2007, the Supreme Court of Canada released a significant decision dealing with copyright and parallel imports, Euro-Excellence Inc. v. Kraft Canada Inc. [Euro-Excellence]. This paper frames Euro-Excellence in light of (a) the evolving roles in Supreme Court of Canada copyright jurisprudence of the concepts of balance, reproduction, and user rights in the copyright system, and (b) the distinctions between copyright, patent and trade-mark as autonomous yet related legal regimes. More specifically, the paper analyzes Bastarache J.'s judgment in Euro-Excellence in order to tease out the ways in which the concept of copyright's own specific domain - as distinct from that of other modes of intellectual property protection - interacts with that of copyright's purpose, and to speculate about the implications that this interaction holds for our understanding of copyright subject-matter and copyright infringement. The upshot of the discussion is a distinction between of and of authorship affirming and developing the familiar proposition - contained in the defense of independent creation and the defense of fair dealing - that the mere physical identity of patterns of ink in the plaintiff's and the defendant's respective works need not give rise to copyright liability. Physical identities are not by that token alone infringing copies.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,032 |
| Communication savante | 0,017 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,019 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».