Canada v. Khadr: Reflections on the Use of International Law in the Repatriation Litigation
Notice bibliographique
Résumé
The genesis for this article was anticipation of a discussion of international human rights law by the Supreme Court in its Khadr 2010 repatriation decision, given the approach taken by the two levels of the Federal Court in the analysis of the principles of fundamental justice under section 7 of the Charter. As the Supreme Court’s identification of the relevant principle of fundamental justice in Khadr 2010 makes no reference to international law, the article examines instead the implications of the Supreme Court’s analysis, in R. v. Hape, of state jurisdiction under international law, for the approaches taken by the Federal Court in the Khadr repatriation litigation. The Supreme Court’s approach in Khadr 2010 is at least not inconsistent with its Hape analysis. Its analysis of the principles governing state jurisdiction at international law supports a limited extraterritorial application of both the Charter and state parties’ obligations under international human rights treaties.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,037 | 0,055 |
| Communication savante | 0,029 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,026 | 0,028 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».