LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Notice bibliographique
Résumé
Cet article analyse tout d’abord dans quelle mesure un acte terrorisme peut être qualifié de conflit armé et ainsi se voir appliquer les règles du droit international humanitaire (DIH). Nous examinerons alors comment, dans un véritable conflit armé, le DIH interdit les actes qui pourraient raisonnablement être qualifiés d’actes terroristes. La réflexion se portera ensuite sur la relation entre conflits armés, DIH et instruments juridiques anti-terroristes. À cet égard, trois questions centrales doivent être soulevées : premièrement, doit-on inclure ou exclure de la définition du terrorisme des actes commis durant les conflits armés; deuxièmement, est-il nécessaire de se positionner quant à savoir si les actes étatiques tombent sous le coup de cette définition; troisièmement, faut-il établir si la notion de terrorisme doit couvrir uniquement des actes prohibés par le DIH ? Quelle que soit la solution donnée à ces controverses, elle devra se garder de faire référence à la cause soutenue par celui qui commet un acte et plutôt se baser sur les méthodes employées pour faire valoir cette cause. Par ailleurs, les instruments juridiques anti-terroristes ne devraient pas traiter les deux parties à un conflit armé différemment. Il semble également préférable que les actes commis durant les conflits armés et permis par le DIH ne soient pas qualifiés de terroristes, puisque la solution inverse réduirait davantage la volonté des groupes armés de se soumettre au DIH. Finalement, il est suggéré que, de lege ferenda , la notion de terrorisme en temps de paix soit définie par analogie avec ce qui est interdit par le DIH en temps de guerre. Certes, cette approche nécessite encore que certains problèmes juridiques soient clarifiés. Il faudra notamment déterminer qui peut être qualifié de « combattant » et de « civil » en temps de paix. Néanmoins, elle a le mérite de résoudre plusieurs impasses politiques. Or, les discussions actuelles en vue d’une convention générale sur le terrorisme ne vont pas dans ce sens. Au contraire, les négociations sur la définition du terrorisme sont menées par des acteurs de divers horizons qui, malheureusement, se réfèrent au DIH de manière sélective. La lutte contre le terrorisme n’en devient que plus difficile.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».