Notice bibliographique
Résumé
Canadian residents have to pay income tax in Canada on income from all sources, whether earned in or outside of Canada. Non-residents of Canada can also be subjected to income tax in Canada in certain circumstances. According to subsection 2(3) of the Income Tax Act, an income tax shall be paid on the taxable income of a non-resident of Canada if he was employed in Canada, if he disposed of a taxable Canadian property, or if he carried on a business in Canada. Only if a business is carried on in Canada will the income it generates be subjected to Canadian income tax. This chapter will first define the meaning of “carrying on business in Canada.” Notwithstanding any tax treaties, the definition of “business” conjugated to the deeming provision of section 253 of the Act demonstrates that the threshold for carrying on a business in Canada is very low. The fear of unwittingly creating a liability in a State may have a significant impact on trade and prosperity. Consequently, tax treaties protect taxpayers against a liability too easily triggered, either in Canada or elsewhere in the world. Canadian tax treaties limit Canada’s jurisdictional right to tax income from carrying on business in Canada to businesses carried on only through a permanent establishment. The second part of this chapter will elaborate on the concept of “permanent establishment.”
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,002 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,077 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».