The Re-emergence of a Clash of Rights: A Critical Analysis of the Supreme Court of Canada’s Decision in R. v. S. (N.)
Notice bibliographique
Résumé
This paper is a case comment on the Supreme Court of Canada’s 2012 decision in R. v. S. (N.). The authors place this decision within the Supreme Court’s “conflict of rights” jurisprudence and provide an overview of this case law, using Justice Iacobucci’s articulation of “reconciling rights” as a framework. Ultimately, the authors argue that, contrary to the Supreme Court’s statements in the decision, S.(N.) is not an example of reconciling rights (as that term is understood according to Justice Iacobucci’s articulation of it) and that ultimately one right was preferred over another. The authors also point out several of the practical implications of the decision, namely, how the decision will likely lead to increased procedural burdens for witnesses, that it requires courts to consider the strength of a witness’s subjective religious beliefs and the issues that it will cause regarding access to justice.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,019 | 0,025 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,050 | 0,044 |
| Communication savante | 0,020 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,015 | 0,018 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».