Le Canada et le développement du droit international : La contribution de l’Affaire de la fonderie de Trail à la formation du nouveau droit de la pollution atmosphérique transfrontière.
Notice bibliographique
Résumé
The purpose of this article is to indicate how the decisions of the Trail Smelter Arbitral Tribunal, rendered in 1938 and 1941, have made a contribution to the development of international law, including, in particular, the emerging international legal rules relating to transboundary air pollution. Of particular importance was the Tribunal's enunciation of the principle of the international liability of a pollution-source state. The influence of the Trail Smelter case is examined in the light of the Corfu Channel Case, the Nuclear Test Ban Treaty (1963), the Helsinki Rules (1966), the Stockholm Principles (1972), the Nuclear Test Cases (1973-74), the OECD Principles concerning Transfrontier Pollution (1974 and 1976), and the Joint Statement on Transboundary Air Quality by Canada and the United States (1979). Two of the most difficult problems for solution in the case of transboundary pollution are: (1) equal access and non-discrimination with respect to remedies, and (2) liability and compensation. Canadian law has certain gaps in this regard. These and other problems of transboundary pollution pose a challenge for the 1980s and the Trail Smelter principle could make a contribution to their solution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».