Democratic Implications Arising from the Intersection of Investment Arbitration and Human Rights
Notice bibliographique
Résumé
In the last two decades, investors have taken advantage of investment arbitration mechanisms in investment treaties to challenge state regulations, often implicating human rights issues. This article examines the conflict between states’ human rights obligations and their obligations under investment treaties. The first part of the article examines common obligations arising under investment treaties and the investment arbitration process created by the treaties. In the second part, the author examines the way in which investment treaties and arbitrations impact human rights concerns. In particular, the author reviews a number of human rights, including the right to water, the right to health, and rights related to culture. The author also examines common provisions of investment treaties that are particularly problematic in terms of human rights issues: expropriation and fair and equitable treatment. The author analyzes the democratic deficit inherent in the creation of investment treaties and the structure of investment arbitration, concluding that investment treaties generally lack true democratic consent, and that investment arbitration lacks sufficient transparency and protection for minority rights to reflect true democratic principles. The article concludes with suggestions for reform to address the democratic deficit of investment arbitration through both the provisions of investment treaties and the structure and procedure of arbitration.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,033 | 0,035 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,064 |
| Communication savante | 0,016 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,011 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,016 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».