The Rule of Law and the Justiciability of Prerogative Powers: A Comment on Black V. Chrétien
Notice bibliographique
Résumé
In Black v. Chretien, the Ontario Court of Appeal addressed the issue of the courts' ability to review the exercise of Crown prerogative powers. While the court held that the exercise of prerogative powers is subject to judicial review in general, it stipulated that certain categories of prerogative powers are not reviewable. The court reasoned that judicial review is limited to instances where the nature and subject matter of the prerogative powers are amenable to the judicial process. In Conrad Black's lawsuit against the prime minister, the court found that the communication between the prime minister and the Queen represented an exercise of the prerogative to grant honours and that such a prerogative was non-justiciable. The author is critical of the court's use of the doctrine of justiciability to shield executive officials from judicial review. He argues that the court adopted an undesirably formalistic approach to justiciability, with the consequence that a significant sphere of executive action lies beyond the reach of the rule of law. The author maintains that justiciability should solely depend on the legitimacy and capacity of the courts to adjudicate a matter. In his opinion, Black's claim against the prime minister was justiciable.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,034 |
| Communication savante | 0,011 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,050 | 0,034 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».