Investment Tribunals and the Commercial Arbitration Model: Mixed Procedures and Creeping Institutionalization
Notice bibliographique
Résumé
International investment protection instruments, the most ubiquitous of which is the bilateral investment treaty (BIT), systematically provide for the right of a foreign investor to claim directly against a host state for violations of treaty protections. Investors have been granted the right to bring claims to an arbitral tribunal constituted under one of various sets of international arbitration rules that are strongly inspired by commercial arbitration rules, such as the International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID) Rules and the ICSID Additional Facility Rules. Other sets of rules mentioned in investment protection instruments were designed for commercial arbitration and were simply enrolled, without much ado, in the resolution of investment disputes. Adressing institutionalization, precedent setting, transparency and legitimacy, this book chapter looks at some of the most difficult issues raised by the import of the commercial arbitration model into the realm of treaty-based investment disputes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,024 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,033 |
| Communication savante | 0,021 | 0,019 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».