Entre l’accommodement de la croyance religieuse et l’accommodement du handicap en milieu scolaire: les tribunaux devraient-ils adapter leur analyse?
Notice bibliographique
Résumé
En s’inspirant d’un concept juridique développé aux États-Unis, le plus haut tribunal du pays a rendu en 1985 un jugement qui consacre l’existence du concept d’accommodement raisonnable au Canada lorsqu’il y a preuve de discrimination. Au départ imaginé pour répondre aux discriminations basées sur le motif de la croyance religieuse, l’évolution du concept permet aujourd’hui son application à d’autres contextes et à d’autres motifs prohibés : c’est notamment le cas du handicap. L’article qui suit survole l’application de ce concept en milieu scolaire à l’égard d’élèves en situation de handicap et d’élèves ayant des croyances religieuses spécifiques. Cette démarche comparative s’inscrit dans l’intention d’identifier certains obstacles rencontrés par les élèves qui revendiquent leur droit à l’éducation et à l’égalité devant les tribunaux. Celle-ci est relativement peu abordée dans les écrits scientifiques alors qu’elle revêt pourtant une importance particulière compte tenu de l’âge, de la vulnérabilité des principaux plaignants et de l’urgence de trouver une solution concrète afin de faciliter un réel accès à l’éducation. Du même souffle, l’article propose une réflexion sur l’utilisation d’un test non adapté aux caractéristiques particulières du handicap dans l’analyse des tribunaux. Le cadre normatif et les décisions récentes québécoises ont plus particulièrement servi à ces fins.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,006 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».