The Forgotten Right: Section 9 of the Charter, Its Purpose and Meaning
Notice bibliographique
Résumé
This paper examines why section 9 of the Charter, the right not to be arbitrarily detained or imprisoned, has failed to flourish. The paper argues that the right has essentially remained dormant because the Supreme Court of Canada has not yet expressly identified the underlying purpose of this important constitutional guarantee. After briefly canvassing the current state of affairs under section 9, the paper shifts to a purposive analysis of the guarantee. Its historic antecedents, the provision’s drafting history, the international influences that helped shape its framing, the testimony of senior civil servants involved in its drafting, as well as its relationship to the other legal rights provisions, are all considered in an effort to bring to the surface the guarantee’s purpose: to protect individual liberty against unjustified state interference. With that purpose revealed, the paper turns to a critical analysis of the section 9 jurisprudence, arguing in favour of a renewed understanding of its key defining terms, “arbitrarily” and “detention”, in light of the overarching purpose of the guarantee. The paper contends that it is only through this sort of purposeful revitalization that section 9 can be transformed from a largely forgotten right to a meaningful constitutional protection of our most cherished freedom: liberty.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,040 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».