Ipeelee and the Pursuit of Proportionality in a World of Mandatory Minimum Sentences
Notice bibliographique
Résumé
The law of sentencing in Canada is being pulled in opposing directions: Parliament regularly legislates new mandatory sentences that limit judicial discretion while the Supreme Court strongly affirms the “highly individualized” nature of sentencing. Mandatory sentences have proliferated in recent years, contrary to overwhelming social science evidence that they do not deliver on their promises of deterrence and crime control, and largely unimpeded by the Charter. However, the recent decision in R v Ipeelee arguably puts the principles relevant to the sentencing of Aboriginal people on a collision course with the substantial limits on judicial discretion that are central to mandatory minimum sentences. In this brief article, I first outline some of the key holdings in Ipeelee, arguing for their robust application at a time when judicial discretion in sentencing is being limited. I then move on to discuss the extent to which mandatory sentences have a disproportionate impact on Aboriginal people in a way that should attract Charter scrutiny.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,078 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,026 |
| Communication savante | 0,009 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».