Perfume by Any Other Name May Smell as Sweet…But Who Can Say?: A Comment on L’Oreal v. Bellure
Notice bibliographique
Résumé
L’Oréal v. Bellure is a remarkable case. The ruling of the European Court of Justice, as reluctantly applied by the Court of Appeal of England and Wales, protects the plaintiff’s trade-mark rights against free-riding and prohibits the defendants from taking any commercial advantage of the reputation attaching to the plaintiff’s famous perfume brands. In doing so, it limits free competition and commercial expression without identifying any real harm (consumer confusion, blurring or tarnishment of the marks) or providing any clear public benefit that would justify such intervention. In this article, I argue that the case reflects a perception of trade-mark rights as private property, and the owner of a valuable trade-mark as morally entitled to absolute protection due to his investment in the creation of the brand. In Canada, we should learn from this ruling, prepare to avoid the mistakes of the ECJ in future comparative advertising cases, and protect the rights and interests of Canadian traders and the public against any similar expansion of trade-mark protection.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,030 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,059 | 0,035 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».