Éléments sur l’apport de la doctrine américaine du public trust à la représentation de l’environnement devant le juge
Notice bibliographique
Résumé
La doctrine américaine du public trust est un outil à la fois ancien et en plein développement, notamment aux États-Unis (comme en atteste l’affaire Robinson Township en Pennsylvanie). Elle propose une piste de réflexion intéressante quant à la protection de l’environnement par et devant le juge. Cette doctrine permet de protéger certaines ressources naturelles en imposant aux pouvoirs publics de les gérer, voire d’assurer leur réparation, pour l’usage et au profit du public, y compris les générations futures. Elle met ainsi en pratique les notions de développement durable et d’équité intergénérationnelle, cruciales à la protection efficace de l’environnement. Cet article décrit l’origine, les parallèles et les différences avec les trusts financiers, l’expansion actuelle et les limites du champ d’application de cette doctrine, tant en ce qui concerne les ressources protégées que les obligations qu’elle impose aux trustees, les pouvoirs publics responsables de cette protection. In fine, il s’intéresse au rôle du juge dans ces développements afin de mieux cerner l’importance et l’efficacité, réelle et potentielle, de cette doctrine ainsi que les obstacles qui se posent encore à la représentation et à la protection efficace de l’environnement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,019 |
| Communication savante | 0,009 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».