Le droit à L’avocat, une histoire d’argent
Notice bibliographique
Résumé
Le phénomène des justiciables non représentés ne cesse de prendre de \nl’ampleur au Québec. Symptôme de services juridiques de moins en \nmoins financièrement accessibles, il occasionne d’importantes \nconséquences sur les acteurs judiciaires et sur l’administration de la \njustice, en plus de nuire aux perspectives de gain des justiciables \nconcernés. Dans ce contexte, la reconnaissance du droit d’être représenté \npar un avocat rémunéré par l’État apparaît parfois comme une solution \nafin de dénouer l’impasse. \nÀ partir d’une revue critique de la législation et de la jurisprudence \nsur le droit à l’avocat, les auteurs soutiennent la position selon laquelle \nles paramètres de reconnaissance du droit à l’avocat, qu’ils soient \nconstitutionnels ou législatifs, dépendent de considérations de nature \nfinancière. Les limites au droit à l’avocat, qui sont propres à une \nconjoncture politique essentiellement néolibérale, font pourtant courir \ndes risques juridiques majeurs aux justiciables non représentés. \nL’acceptation de ces risques en tant que responsabilité des justiciables a \npour effet de transposer les inégalités économiques en inégalités \njuridiques et judiciaires.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,025 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».